Le 3 juillet 2019 au Tribunal de Grande Instance de Rodez, s’est tenu le procès de cinq personnes engagées autour du projet de ZAD de l’Amassada à Saint-Victor-et-Melvieu (Aveyron). Accompagnés de leur avocat, de trois témoins et de la quasi totalité des 39 comparants volontaires qui n’ont finalement pas été entendus par les magistrats, ils sont allés se défendre des chefs d’inculpation suivants :
– le refus de se soumettre aux opérations de relevés signalétiques (prise d’empreintes digitales, palmaires ou de photographies),
– le refus de se soumettre à un prélèvement biologique destiné à permettre l’analyse et l’identification de l’empreinte génétique,
– l’installation en vue d’y établir son habitation, même temporaire, sur le terrain appartenant à la société RTE, sans être en mesure de justifier de l’autorisation du propriétaire ou du titulaire de droit d’usage.
Pour ces infractions, la réquisition du Parquet correspondait à des amendes allant de 600€ à 1100€ selon le cas des cinq prévenus. Après trois heures d’audition et deux heures d’attente de délibération, les accusés se sont finalement vu octroyer une peine d’un mois de prison avec sursis, de 150€ d’amende avec sursis pour le refus du prélèvement d’ADN, du remboursement de 400€ de frais de justice, et d’1€ symbolique pour le dédommagement de RTE. Leur condamnation s’en est trouvée aggravée en comparaison à la réquisition du Parquet, malgré la diminution des amendes. Le Président a précisé que le mois de prison avec sursis a été ajouté en raison d’un risque de récidive.
Malgré tout, on peut se demander pourquoi la peine prononcée est allée au delà des réquisitions du Parquet (qui se limitaient aux amendes).
Il s’avère que depuis juin 2018, la société RTE est devenue propriétaire des terrains suite à l’expropriation forcée des agriculteurs et des 138 personnes ayant acheté en indivision des parcelles du terrain concerné. Autrement dit, depuis un an les occupants de l’Amassada sont expulsables.
Ce mois de prison avec sursis est, de fait, une épée de Damoclès intimidant les personnes engagées dans cette lutte et les encourageant à abandonner ce combat politique et écologique. Par cette décision, le Tribunal de Grande Instance de Rodez semble faciliter l’expulsion des lieux, et ainsi favorise les intérêts de la société RTE. Les cinq accusés peuvent faire appel et espérer une relaxe, ce qui leur accorderait une suspension de leurs peines jusqu’au prochain procès, qui se déroulerait dans ce cas en 2020 à Montpellier sur un ” terrain neuf “.
Pour en savoir plus, notre reportage sur la ZAD de l’Amassada et RTE : https://lamuledupape.com/2019/06/27/sur-la-zad-de-lamassada-reinventer-la-vie/
Pour plus détails sur le procès : https://reporterre.net/La-bataille-de-l-Amassada-contre-les-eoliennes-industrielles-continue-t-elle
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